Depuis le 1er janvier 1993, un titre de conduite est obligatoire pour piloter en mer un navire de plaisance à moteur lorsque la puissance réelle du ou des moteurs est supérieure à 4,5KW (6CV).
Il existe trois titres :
la carte mer
le permis mer côtier
le permis mer hauturier
Il n'est pas exigé de titre de conduite pour les navires de plaisance à voile même équipés d'un moteur auxiliaire.
Tous les permis délivrés antérieurement au 01/01/93 conservent leurs prérogatives.
L'âge minimum requis pour l'obtention des titres de conduite en mer est de 16 ans.
ATTENTION : Les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur ne donnent le droit de piloter qu'à titre d'agrément. Toute personne désirant commander un navire de plaisance à titre lucratif doit avoir la qualification professionnelle exigée.
La carte mer Obligatoire pour une navigation de jour, jusqu'à 5 milles d'un abri, pour un navire propulsé par un moteur d'une puissance comprise entre 4,5KW et 37KW (6CV et 50CV).
L'examen comprend :
une épreuve théorique
une épreuve pratique
Les titulaires d'un titre de conduite des bateaux de plaisance délivré par les autorités responsables de la navigation fluviale sont, lorsque ce titre a fait l'objet d'une épreuve pratique de conduite, dispensés de l'épreuve pratique pour l'obtention de la Carte Mer.
Le permis mer côtier Pour toute navigation jusqu'à 5 milles d'un abri (navigation nocturne et/ou sur un navire propulsé par un moteur de plus de 50CV).
L'examen comprend :
une épreuve théorique
une épreuve pratique
Le permis mer hauturier
Pour toute navigation au-delà de 5 milles.
L'examen comprend :
deux épreuves théoriques
une épreuve pratique
Les titulaires d'un permis A ou d'un permis mer côtier n'ont à passer qu'une épreuve théorique de navigation.
Carte mer : programme de l'examen
L'examen
L'examen pour l'obtention de la Carte Mer est composé de 2 épreuves :
Une épreuve théorique
Pour cette épreuve basée sur un questionnaire à choix multiple (QCM), le candidat est interrogé sur quinze questions, deux erreurs sont admises. La durée de cette épreuve est fixée à dix minutes.
Une épreuve pratique
Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable à l'épreuve théorique.
En cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat conserve le bénéfice de l'épreuve théorique pendant six mois.
A l'issue de l'épreuve pratique, le candidat est soit reçu, soit ajourné.
Les titulaires d'un titre de conduite des bateaux de plaisance délivré par les autorités responsables de la navigation fluviale sont, lorsque ce titre a fait l'objet d'une épreuve pratique de conduite, dispensés de l'épreuve pratique pour l'obtention de la Carte Mer.
Le programme
Le programme de l'épreuve théorique est le suivant :
Les règles pour prévenir les abordages en mer applicables aux navires à moteur dans les cas suivants : navires naviguant dans les zones d'accès portuaires, dans les chenaux étroits : navires rattrappants : navires privilégiés du fait de leurs activités, de leurs handicaps et de leur position quand leurs routes convergent ou sont directement opposées.
La vitesse : limitation à 5 nœuds dans la bande des 300 mètres à partir du rivage, cas de limitation conformément aux règlements portuaires, chenaux d'accès et autres zones à forte fréquentation ou conditions défavorables.
Le balisage : balisage de jour uniquement, balisage des plages, balisage latéral et cardinal, marques de danger isolé, d'eaux saines et de dangers nouveaux et marques spéciales.
La signalisation : avis météo de jour (avis de grand frais et coup de vent), huit signaux phoniques de manœuvre et d'avertissement, trois signalisations des plongeurs sous-marins et distance de sécurité, signaux de détresse (signaux pyrotechniques de détresse, pavillon N et C, mouvements des bras, son continu, miroir de signalisation), trois signaux de trafic portuaire (messages principaux), pictogrammes.
Savoir prendre la météo, connaissance de l'échelle anémométrique Beaufort.
Règles de la pratique du ski nautique.
Notions d'autonomie en carburant.
Protection de l'environnement : rejets, précautions à prendre en matière de mouillage, peintures anti-salissures ; protection de la ressource halieutique : interdiction de vente et d'achat du poisson provenant de la pêche de loisirs, réglementation de la pêche sous-marine.
Le programme de l'épreuve pratique est le suivant :
Mettre une brassière de sauvetage,
Mettre en marche le moteur, appareiller,
Effectuer un parcours à différentes vitesses et en virant à bâbord ou à tribord quand l'exécution du parcours le demande,
Tenir un cap,
Casser son erre en utilisant la marche arrière,
Manœuvrer pour récupérer un homme à la mer,
Simuler l'emploi d'un feu de signalisation à main,
Accoster,
Amarrer le navire.
Pour tous renseignements
Quartier des Affaires Maritimes
Direction du Transport Maritime, des Ports et du Littoral
Bureau de la Plaisance et des Activité Nautiques
22, rue Monge, 75005 PARIS
Dans les bateaux-écoles
Textes de référence
Arrêté du 23 décembre 1992 modifié.
Permis mer côtier et hauturier
Permis Mer côtier
Pour toute navigation jusqu’à 5 milles d’un abri (navigation nocturne et/ou sur un navire propulsé par un moteur de plus de 50 CV).
L’examen pour l’obtention du Permis Mer côtier est composé de 2 épreuves :
Une épreuve théorique générale
Pour cette épreuve basée sur un questionnaire à choix multiple (QCM), le candidat est interrogé sur vingt questions, trois erreurs sont admises. La durée de cette épreuve est fixée à quinze minutes.
Une épreuve pratique
Le passage de l’épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable à l’épreuve théorique. A l’issue de l’épreuve pratique, le candidat est soit reçu, soit ajourné.
En cas d’échec à l’épreuve pratique, le candidat conserve le bénéfice de l’épreuve théorique pendant six mois.
Permis Mer hauturier
Pour toute navigation au-delà de 5 milles.
Le candidat a 2 possibilités d’obtenir le Permis Mer hauturier.
S’il est titulaire de Permis Mer côtier ou du Permis A, il doit passer une épreuve théorique de navigation. Pour cette épreuve, le candidat est interrogé de la manière suivante :
une épreuve sur carte notée sur 14,
un calcul de marée noté sur 4,
Deux questions notées chacune sur 1.
Pour être reçu, le candidat doit obtenir au moins 10 pour cette épreuve et la note de l’épreuve sur carte doit être au moins égale à 7.
La durée de cette épreuve est d’une heure trente minutes et le candidat devra utiliser la carte n°7033 du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
S’il n’est pas titulaire du Permis Mer côtier ou du Permis A, il doit passer 3 épreuves :
l’épreuve théorique générale, identique à celle du permis mer côtier
l’épreuve théorique de navigation
L’épreuve pratique, identique à celle du permis mer côtier.
Le passage de chacune de ces épreuves est soumis à la réussite de l’épreuve précédente. En cas d’échec à l’épreuve théorique de navigation, le candidat conserve le bénéfice de l’épreuve théorique générale pendant six mois. En cas d’échec à l’épreuve pratique, il conserve le bénéfice des épreuves théoriques pendant également 6 mois.
Le programme
Epreuve théorique générale du Permis Mer côtier et hauturier :
le balisage des côtes, le balisage des plages, les pictogrammes,
les règles de barre et de route,
les signaux : les signaux phoniques de manœuvre et d’avertissement, les signaux phoniques par visibilité réduite, les signaux de détresse, les signaux régissant le trafic portuaire, les signaux météorologiques,
les feux et marques des navires,
les règles de navigation et de sécurité, les catégories de navigation des navires de plaisance, la procédure d’approbation des navires de plaisance, les limitations de la navigation (zones interdites, limitations de vitesse, signalisation des plongeurs sous-marins et distance de sécurité), la conduite en visibilité restreinte, le matériel d’armement et de sécurité des navires de plaisance ainsi que les pièces administratives à posséder à bord, l’organisation du sauvetage en mer, les règles de la pratique du ski nautique, la responsabilité du chef de bord,
protection de l'environnement : rejets, équipement sanitaire des navires habitables, précautions à prendre en matière de mouillage peintures antisalissures ; protection halieutique : interdiction de vente et d'achat du poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous marine,
savoir se procurer les prévisions météorologiques et connaissance de l'échelle anémométrique Beaufort.
Epreuve théorique de navigation du Permis Mer hauturier :
lire la carte marine,
faire le point par plusieurs relèvements ou gisements et porter ce point sur la carte,
calculer la variation, la dérive due au vent, la dérive due au courant, le cap au compas, le cap vrai, la route sur le fond, faire l’estime,
identifier les phares,
contrôler son estime par des procédés radioélectriques (connaissances pratiques seulement),
effectuer un calcul de marée par rapport à un port principal par la règle des douzièmes,
interprétation simple d'une carte de météorologie marine et connaissance des symboles utilisés,
connaître les précautions à prendre en cas de mauvais temps.
Epreuve pratique du Permis Mer côtier et hauturier :
mettre une brassière de sauvetage,
faire un noeud de cabestan et un noeud d'amarrage à un taquet préparatifs de mise en marche,
mise en marche et appareillage
manœuvrer sur un parcours en forme de 8 à différentes vitesses, dont la vitesse maximale compatible avec le lieu, en virant à bâbord ou à tribord quand l’exécution du parcours le demande,
casser son erre en utilisant la marche arrière en cours de parcours,
manœuvrer pour récupérer un homme à la mer,
procéder à une prise de coffre ou de bouée,
suivre un cap,
suivre un alignement par l’avant et par l’arrière,
simuler l’emploi d’une fusée ou d’un feu automatique,
simuler l’emploi d’un extincteur,
situer trois éléments mécaniques importants, niveaux, coupe-batterie, courroie d’alternateur, sortie d’eau, vanne de coque, bougie, injecteur...
accoster,
arrêt du moteur
Textes de référence arrêté du 23 décembre 1992 modifié par les arrêtés du 1er juin 1994 et du 29 décembre 1998