La réglementation de la chasse sous-marine

La règlementation de la chasse sous-marine est issue du décret n°90-618 du 11 juillet 1990 et de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1960 modifié.

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Respect des tailles minimales de capture

Connaître le règlement qui s'impose aux chasseurs sous-marins, c'est connaître la taille minimale de capture des espèces qui nous interessent. Les Affaires Maritimes ont dressé une liste qui divise la France en deux, le 48ème parallèle au sud finistère.

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