L’introduction d’une distance d’éloignement d’un abri et la suppression des six catégories de navigation.
C’est la distance d’éloignement qui détermine le matériel nécessaire. L’armement de sécurité exigé au-delà d’une distance de 6 milles sera plus conséquent avec notamment, l’obligation d’embarquer un radeau de survie ou une annexe à gonflage automatique.
Pour les équipements, l’obligation demeure pour certains matériels comme les brassières, les fusées, etc.
En revanche, les plaisanciers pourront choisir parmi les différentes solutions proposées par les fabricants, pour les apparaux de mouillage, les moyens de communication ou les documents nautiques ...
Réglementation applicable à compter du 1er janvier 2005
Bateaux de plaisance d’une longueur inférieure à 24m, autres que les embarcations légères de plaisance.
Matériel d’armement obligatoire
Distance d’éloignement d’un abri le plus proche
Observations
Références aux normes ou textes
Inférieure à 6 milles
Supérieure à 6 milles
Respect des règles internationales :
Pavillon national.
X
X
Dimensions non précisées.
RIPAM
Pavillon N et C.
X
X
Dimensions non précisées.
RIPAM
Système d’avertissement sonore (corne de brume, cloche, sifflet, ...).
X
X
Cloche pour les navires >12m.
RIPAM
Feux et fanaux de navigation.
X ens.
X ens.
RIPAM
Boule de mouillage.
X
X
Pour les bateaux > 7m00.
RIPAM
Marque de forme conique.
X
X
Pour les voiliers avec moteur auxiliaire.
RIPAM
Sécurité individuelle :
Un système permettant la remontée à bord d’une personne tombée à l’eau.
X
X
Echelle de bain, jupe, marche pied, palan ...
EN ISO 15085
Une aide à la flottabilité ou un gilet de sauvetage par personne présente à bord
1 x personne
Le port d’une combinaison offrant une flottabilité de 50 newtons dispense de l’emport d’un gilet de sauvetage.
EN 393-395-396-399
Gilet de sauvetage par personne présente à bord.
1 x personne
EN 395-396-399
Harnais par personne présente à bord pour les voiliers.
Harnais par embarcation pour les navires à moteur.
1 x personne
X
1 par personne embarquée pour les voiliers.
1 à bord pour les bateaux à Moteur.
EN 1095
Bouée de sauvetage avec feu de retournement.
X
X
Division 311
Sécurité collective :
Feux rouges automatiques
à main.
X 3
X 3
Division 311
Fusées parachute.
X 3
Division 311
Fumigènes flottants
X 2
Division 311
Miroir de signalisation.
X
X
Lampe électrique étanche.
X
X
Radeau de sauvetage de classe II ou V « plaisance », ou un radeau conforme à la norme EN ISO 9650, ou une annexe gonflable automatique par bouteille.
X
Article 224-3.3
paragraphe 2
Une flottabilité totale de 142 newtons par personne obtenue par une annexe et/ou des engins flottants (sauf si navire conforme à la norme EN ISO 12217 ).
1 x personne
Norme ISO 12217, navire insubmersibles.
Division 311
Sécurité du navire :
Seau rigide.
X
X
Système permettant d’obturer un trou dans la coque.
X
X
Jeu de pinoches ou autre système adapté à la constitution de la coque.
Extincteurs pour les navires habitables.
n
n
En nombre conforme à la norme pour les habitables.
EN ISO 9094
L’outillage et le matériel pour de petits dépannages.
X
X
Un système de pompage conforme à la norme.
X
X
ISO 15083
Mouillage :
Une ligne de mouillage fixée au navire et une ancre adaptées au navire et au lieu de navigation.
X
X
A l’appréciation du chef de bord.
Navigation :
Sonde à main ou tout autre moyen pour mesurer la profondeur de l’eau.
X
X
La sonde à main n’est plus obligatoire et peut
être remplacée par un sondeur électronique.
Le matériel permettant de faire le point, de tracer, et de suivre une route.
X
Tout système de positionnement de navigation
électronique ou règle de navigation, compas de relèvement, compas pointes sèches.
Un compas de route.
X
X
Compas magnétique pour une navigation au delà de deux milles.
ISO-14227 ISO-613 ISO-10316
Documents :
Tenus à jour qui peuvent être rassemblés en un seul document.
Réglement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM).
X
X
Ouvrage 2A et 2B ou annuaires de navigation incluant le réglement.
Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques à bord
X
Récepteur radio, fax, VHF, etc.
Le matériel d’armement qui n’est plus obligatoire :
Attention, le fait que ces équipements ne soient plus obligatoires n’enlève en rien l’intérêt que certains peuvent avoir à bord.
C’est maintenant aux chefs de bord de juger de leur utilité en fonction des navigations à effectuer.
Enfin, d’autres disparaissent de la liste obligatoire mais doivent être compensés par une solution alternative.
Ce qui n’est plus obligatoire :
Le réflecteur radar.
Le compas de route (en navigation côtière inférieure à 2 milles).
Le compas de relèvement.
La règle rapporteur.
Le sextant.
La montre d’habitacle.
Le baromètre.
Les jumelles marines.
Le loch totalisateur.
Le récepteur radio.
Le filin pour remorquage.
La gaffe.
La barre franche de secours.
Le tourmentin.
Le dispositif de réduction de voilure.
La cisaille à haubans.
Les pièces de rechange moteur.
Les 3 volumes du guide du navigateur.
Le code international des signaux.
Les instructions nautiques.
